1.0 DOMAINES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

La boutique en ligne ROTAS69 est disponible dans plusieurs langues et pays via les domaines officiels suivants :

Tous les domaines mentionnés fonctionnent dans un système unifié, et les présentes Conditions de commande s'appliquent à toutes les commandes, quel que soit le domaine utilisé.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. SIA MANUM (n° d'enregistrement : 40203414494, adresse légale : Gaismas iela 22-26, Daugavpils, LV-5414, Lettonie, tél. : +371 25946564, email : info@rotas69.fr) vend des produits via la boutique en ligne ROTAS69 (ci-après – la « Boutique »), accessible via les domaines listés au point 1.0.

1.2. L’Acheteur confirme être une personne juridiquement capable et avoir fourni des informations exactes. Si l’acheteur est une entité juridique, l’achat doit être initié par une personne autorisée.

1.3. Les commandes ne peuvent être passées que via la boutique en ligne. Il n’est pas possible de commander par téléphone ou en personne.

1.4. En passant une commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les conditions du contrat à distance.

1.5. Le contrat à distance prend effet lorsque le Vendeur confirme la commande par email ou téléphone, et reste valable jusqu’à la livraison complète de la commande. Par la suite, les droits du consommateur s’appliquent conformément à la législation en vigueur.

1.6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions à tout moment en les publiant sur le site. L’Acheteur est tenu de les consulter avant chaque achat.

2. PRIX DES PRODUITS

2.1. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les prix en vigueur au moment de la commande sont contraignants.

2.2. Le Vendeur peut modifier à tout moment les prix, les descriptions de produits, la disponibilité ou toute autre condition liée à la commande. En cas d’erreur technique affichant un prix incorrect ou manifestement déraisonnable (par exemple, très inférieur au prix du marché), le Vendeur peut annuler la commande, informer l’Acheteur et rembourser la somme versée. L’Acheteur ne pourra pas exiger la livraison à un prix incorrect.

2.3. ROTAS69 se réserve le droit d’annuler toute commande à tout moment à sa seule discrétion, en remboursant intégralement le montant payé par le client. Une telle décision peut être prise, par exemple, en raison d’une erreur technique, de l’indisponibilité du produit ou d’autres circonstances imprévues.

3. DISPONIBILITÉ ET ASSORTIMENT DES PRODUITS

3.1. Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur la boutique et en stock.

3.2. Si, après commande, un article est indisponible (par exemple, en raison d’une erreur système), le Vendeur en informera l’Acheteur dans un délai de 14 jours calendaires. Un produit équivalent pourra être proposé ou un remboursement effectué.

3.3. Les images et descriptions sont fournies à titre informatif. Les couleurs, la brillance ou la forme peuvent légèrement varier selon la lumière, l’écran ou le lot de production, en particulier pour les bijoux et les finitions.

4. PASSATION DE COMMANDE

4.1. Les commandes s’effectuent uniquement via la boutique ROTAS69, en utilisant les domaines listés au point 1.0.

4.2. L’Acheteur peut commander en tant qu’utilisateur enregistré ou invité.

4.3. Le paiement s’effectue par carte ou banque en ligne.

4.4. L’Acheteur doit fournir des informations exactes et les vérifier avant de confirmer la commande.

4.5. La confirmation de commande est envoyée à l’adresse email fournie. Les modifications sont possibles en contactant le service client.

5. CODES PROMOTIONNELS

5.1. Un code promotionnel permet une réduction (en pourcentage ou en montant), sauf indication contraire (par exemple, livraison gratuite ou cadeau).

5.2. Les codes ne sont pas valables sur les produits déjà remisés.

5.3. Un seul code peut être utilisé par commande.

5.4. Les codes ne sont pas échangeables contre de l’argent.

5.5. Les codes sont valables uniquement pour les paiements en ligne.

5.6. La revente des codes est interdite.

5.7. Les codes endommagés ou invalides ne seront pas compensés.

5.8. Les conditions et la durée de validité sont indiquées sur le code.

6. LIVRAISON

6.1. La livraison est effectuée à l’adresse et selon le mode choisi par l’Acheteur.

6.2. Les frais de livraison sont calculés selon le service sélectionné.

6.3. L’Acheteur doit être joignable par email ou téléphone.

6.4. Le colis est remis selon le mode de livraison choisi. En cas de retrait en point relais, une pièce d’identité n’est généralement pas requise. Pour la livraison par coursier ou en main propre, une pièce d’identité et les informations de commande peuvent être exigées.

6.5. Lors de la réception, l’Acheteur doit inspecter l’emballage en présence du livreur (si possible). En cas de dommage, il doit en informer immédiatement le Vendeur par email info@rotas69.fr ou par téléphone +371 25946564.

6.6. La commande est considérée comme complétée lorsque le produit est remis à l’Acheteur.

6.7. En cas de retard, l’Acheteur peut annuler la commande en informant le Vendeur.

7. UTILISATION ET QUALITÉ DES PRODUITS

7.1. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et à leur usage prévu.

7.2. Les différences visuelles (teinte, brillance, détails) dues à l’écran ou à la lumière n’affectent pas la qualité du produit.

7.3. Les réclamations sont traitées conformément à la législation sur la protection des consommateurs.

7.4. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou à l’usure.

8. DISPOSITIONS FINALES

8.1. L’Acheteur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours et de retourner le produit. Voir les détails dans la section Droit de refus.

8.1.1. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournées ou échangées contre de l’argent. Elles ne sont pas soumises au droit de rétractation.

8.2. Les entités juridiques ne sont pas considérées comme des consommateurs ; le droit de rétractation ne s’applique pas.

8.3. Les données sont traitées aux fins d’exécution du contrat.

8.4. Ce site utilise des cookies ; en continuant, vous acceptez leur utilisation.

8.5. Le Vendeur n’est pas responsable de l’indisponibilité du site ni de problèmes techniques.

8.6. La responsabilité des dommages passe à l’Acheteur dès la remise du produit.

8.7. Le Vendeur n’est pas responsable des cas de force majeure.

8.8. L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.

8.9. Le fait de ne pas avoir lu les Conditions ou la Politique de confidentialité ne dispense pas l’Acheteur de ses obligations.

⚠Remarque : Pour consulter les conditions détaillées de rétractation, veuillez consulter la section Droit de refus.